ASS FRANCAISE POUR REGLES DE REALISATION ET CONTROLE MATERIEL CONVENTIONNELL DE GRANDES CENTRALES THERMIQUES ET NUCLEAIRES DE PRODUCTION D'ELECTRICITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ASS FRANCAISE POUR REGLES DE REALISATION ET CONTROLE MATERIEL CONVENTIONNELL DE GRANDES CENTRALES THERMIQUES ET NUCLEAIRES DE PRODUCTION D'ELECTRICITE
A.F.C.E.C., ASSOCIATION FRANCAISE POUR LES REGLES DE REALISATION ET DE CONTROLE DE MATERIELS CONVENTIONNELS DE GRANDES CENTRALES THERMIQUES ET NUCLEAIRES DE PRODUCTION D'ELECTRICITE (Association - Loi 1901)
Numéro de dépôt :
1682342
Date de dépôt :
23/07/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/07/2001
Présentation de la marque ASS FRANCAISE POUR REGLES DE REALISATION ET CONTROLE MATERIEL CONVENTIONNELL DE GRANDES CENTRALES THERMIQUES ET NUCLEAIRES DE PRODUCTION D'ELECTRICITE
Déposée le 23 juillet 1991 par l'association loi 1901 A.F.C.E.C
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ASS FRANCAISE POUR REGLES DE REALISATION ET CONTROLE MATERIEL CONVENTIONNELL DE GRANDES CENTRALES THERMIQUES ET NUCLEAIRES DE PRODUCTION D'ELECTRICITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 A.F.C.E.C domicilié(e) 12, place des Etats-Unis, 75116 PARIS - France.
La marque ASS FRANCAISE POUR REGLES DE REALISATION ET CONTROLE MATERIEL CONVENTIONNELL DE GRANDES CENTRALES THERMIQUES ET NUCLEAIRES DE PRODUCTION D'ELECTRICITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1682342.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASS FRANCAISE POUR REGLES DE REALISATION ET CONTROLE MATERIEL CONVENTIONNELL DE GRANDES CENTRALES THERMIQUES ET NUCLEAIRES DE PRODUCTION D'ELECTRICITE est expirée depuis le 23 juillet 2001.
A.F.C.E.C., ASSOCIATION FRANCAISE POUR LES REGLES DE REALISATION ET DE CONTROLE DE MATERIELS CONVENTIONNELS DE GRANDES CENTRALES THERMIQUES ET NUCLEAIRES DE PRODUCTION D'ELECTRICITE (Association - Loi 1901) - 12, place des Etats-Unis, 75116 PARIS - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-56
Etablissement et adoption de règles de réalisation et de contrôle des matériels conventionnels destinés aux grandes centrales thermiques ou nucléaires de production d'électricité.Publication et édition d'imprimés, de plaquettes, de revues et périodiques, de brochures, de livres.Abonnements de revues, périodiques et documents imprimés.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Présentation de règles normatives à l'homologation.Aide aux entreprises industrielles. Délivrance d'attestation à caractère technique à des entreprises industrielles
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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